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Pour les retraités résidant dans les départements de l'Ain ou du Rhône.
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L'aide à domicile est destinée à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées qui rencontrent des difficultés dans l'accomplissement des tâches ménagères et travaux de la vie courante. Deux types d’aide à domicile - prestataire (résidants Ain et Rhône) : c’est un professionnel, salarié d’une association, qui intervient au domicile du demandeur
- mandataire (résidants Ain) : c’est un emploi familial, mandaté par une association, salarié du demandeur, qui intervient au domicile de ce dernier
Qui est concerné ?- Les retraités du régime agricole à titre principal,
- ayant cessé toute activité,
- résidant dans l’Ain ou dans le Rhône,
- relevant d’un GIR 5 ou 6.
Le GIR ou Groupe Iso-Ressources est déterminé par la capacité du demandeur à accomplir, seul ou non, certains actes de la vie courante.Pour les personnes en GIR 6 : interventions ponctuelles suite à un élément perturbant inscrit dans la liste arrêtée par le comité d’action sanitaire et sociale de la MSA Ain-Rhône (ex : sortie d’hôpital, soins ambulatoires, décès de l’aidant ou du conjoint, fractures, entorses, traitements lourds, de longue durée, hospitalisation à domicile SANS prise en charge autre...).
Les personnes relevant d’un GIR 1 à 4 sont orientées vers l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Les deux prestations ne sont pas cumulables. En cas de refus de leur demande d’APA, elles pourront bénéficier d’une prise en charge au plus tôt, à compter de la date de la commission d’attribution APA.
Comment en bénéficier ?
Dépôt du dossier - La demande de prise en charge doit être constituée avec l’une des associations partenaires de la MSA Ain- Rhône.
- L’association doit adresser le dossier complet à la MSA, accompagné du justificatif fiscal du (de la) retraité(e).
- Pour les premières demandes, l’aide à domicile ne peut débuter AVANT l’accord de prise en charge, qui est notifié simultanément à l’association et au demandeur.
Ressources prises en compte
- La MSA Ain-Rhône s’appuie sur les 4 premières tranches de ressources déterminées par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et sur le montant du revenu minimum (ou aide sociale).
- Ces plafonds de ressources sont révisables chaque année, dès parution officielle.
- Aux ressources du demandeur, peuvent s’ajouter : les revenus des enfants au foyer, les revenus de toutes personnes vivant avec le demandeur.
- En présence de 3 personnes ou plus, il sera retenu le calcul des revenus le plus avantageux pour le demandeur.
- Les ressources sont calculées à partir du revenu brut global et prélèvements libératoires, figurant sur le dernier avis d’imposition, selon les modalités définies
par la CNAV.
- pour les premières demandes : à compter du mois de dépôt de la demande
- pour les reconductions : sur demande de l’association et éventuelle enquête sociale
Les demandeurs dont le conjoint relève d’un autre régime ne peuvent prétendre qu’à la moitié des heures.
Refus si présence d’un enfant non retraité ou non handicapé,
au domicile du demandeur. Quelle prise en charge ?- La participation accordée par la MSA est versée directement à l’association, sur présentation de justificatifs ; elle vient en déduction de la participation à la charge du demandeur.
- Tout accord d’intervention est poursuivi jusqu’à son terme, sur la base de la participation notifiée dans la prise en charge.
Nombre d’heures maximum
Personnes en GIR 5 : 10 h par mois sur 12 mois maximum
Personnes en GIR 6 : 6 h par mois sur 3 mois
Barème de prise en charge
La MSA Ain-Rhône retient les tarifs horaires fixés par la CNAV et les Conseils généraux en matière de politique départementale en faveur des personnes âgées.
Coût horaire aide prestataire au 01/01/11 = 18,80 €
Coût horaire aide mandataire au 01/01/11 = 13,74 €
| Personne seule (ressources mensuelles) | Ménage (ressources mensuelles) | Participation MSA (en % du coût horaire) | Participation retraité(e) (en % du coût horaire) |
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| jusqu'à 790 € | jusqu'à 1374 € | 90 % | 10% | | de 791 € à 847 € | de 1375 € à 1467 € | 86 % | 14% | | de 848 € à 956 € | de 1468 € à 1606 € | 79 % | 21% | | de 957 € à 1122 € | de 1607 € à 1804 € | 73% | 27% | | au-delà de 1123 € | au-delà de 1805 € | 0 | 100% |
Pour tout complément d'informations, merci de contacter la gestion administrative du service Action sociale au 04 74 75 98 30 |
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Prestations personnes âgées
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