Le relevé d'exploitation

Il comprend la liste des parcelles constituant votre exploitation.

Les données « DESIGNATION CADASTRALES DES TERRES » ne peuvent être modifiées que par les services du cadastre. Si besoin n’hésitez pas à corriger le mode de faire-valoir (joindre justificatifs), cette donnée peut avoir une incidence directe sur vos cotisations.

Si vous avez égaré ce document vous pouvez obtenir un nouvel exemplaire en contactant votre correspondant COTISATIONS habituel ou l’antenne la plus proche.

Le bulletin de mutation de terres

Il est destiné à signaler la mutation de parcelles pour un même propriétaire d’une exploitation à une autre.
Si vous cédez des parcelles concernant plusieurs propriétaires vous pouvez obtenir d’autres exemplaires en contactant votre correspondant COTISATIONS habituel ou l’antenne la plus proche ou bien en téléchargeant le document proposé ci-dessous.

Comment utiliser le bulletin de mutation de terres ?

Exemple 1 : Je n’exploite plus une ou plusieurs parcelles figurant sur mon relevé d’exploitation.

- Sur le bulletin de mutation de terres, j’indique les coordonnées du propriétaire, du preneur et les références de la (des) parcelle(s) concernée(s). Il convient d’utiliser un bulletin de mutation par propriétaire et par preneur.

- Si je ne connais pas le nom du preneur ou la destination de la (des) parcelle(s) je le précise dans la colonne « observations ».

Exemple 2 : Certaines parcelles que j’exploite ne figurent pas sur mon relevé d’exploitation.

Dans ce cas, c’est l’exploitant précédent qui doit remplir le bulletin de mutation de terres et vous demander votre signature en qualité de preneur.
Vous avez aussi la possibilité d’utiliser votre bulletin pour effectuer la mutation. Il suffit d’indiquer vos coordonnées dans le cadre réservé au preneur. Dans le tableau réservé aux références des parcelles, dans la colonne « observations », indiquer la mention : « Parcelles exploitées auparavant par … ».