Cette obligation concerne tous les employeurs de main d'oeuvre et tous les chefs d'exploitations recevant des travailleurs (stagiaires, apprentis, entraide, aides familiaux...).

 

Cette analyse des risques et des moyens de prévention doit être transcrite dans un document dont la forme et la présentation ne sont pas imposées.

Le chef d’entreprise reste toutefois responsable de l’évaluation des risques et de la prévention au sein de son entreprise.

 

Il pourrait être reproché à un chef d’entreprise d’avoir négligé un risque dans son évaluation ou d’avoir mis en évidence un risque sans avoir pris les mesures de prévention adaptées.

Un document obligatoire à mettre à jour

Le document unique doit être remis à jour au moins une fois par an ou dès qu’une nouvelle situation de travail ou un changement concernant le travail ou les installations se présente.

 

Il doit être tenu à disposition des personnes travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise, des services de la MSA et de l'Inspection du Travail.

La non réalisation du document unique ou de sa mise à jour est passible d’une peine d’amende pouvant aller de 1500 € à 3000 € en cas de récidive.

L’expertise de la MSA

Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche de prévention tant au niveau de l'analyse des risques que de la rédaction du document unique. Contact au 04 74 45 99 78.