Le RSA entrera en vigueur au 1er juin 2009. En attendant, voici un point d’information pour mieux comprendre.

Qu'est-ce que le RSA ?

 Le Revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi.

 C’est une nouvelle prestation qui entrera en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine. Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009. Mis en place par les Conseils généraux, il sera versé par les Caisses de MSA ou les caisses d’Allocations familiales aux foyers les plus modestes. Il concernera plus de 3,5 millions de ménages.

 Le RSA sera également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Quelle démarche ?

 Aucune démarche n’est nécessaire pour les allocataires du RMI, de l’API, des primes forfaitaires d’intéressement à la reprise d’activité ou du RSA expérimental : ils bénéficieront automatiquement du RSA.

 Pour les bénéficiaires potentiels du RSA qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il sera possible à partir du mois d’avril d’obtenir des informations, en vous connectant sur le site msa.fr ou sur le site caf.fr, en vous rendant à votre Caisse de MSA ou dans votre CAF, auprès des services du Conseil général ou du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (Ccas). Vous pouvez également téléphoner au numéro de renseignement 39 39 (1) "Allo service public". Vous pourrez ainsi savoir si vous pouvez en bénéficier.

_{(1) Au coût d'une communication locale depuis un poste fixe.}

Qui pourra en bénéficier ?

Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

• sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ou de l'API (Allocation Parent Isolé) ;
• exerçant ou reprenant une activité (2) professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu'à un certain niveau de ressources.

_{(2) Activité salariée ou indépendante, y compris les stages de formation rémunérés et création ou reprise d’entreprise, activité à temps partiel ou complet.}

Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées sera accompagné par un "référent personnel unique" qui, selon le département, pourra être un professionnel de Pôle emploi, du Conseil général, de la MSA, de la CAF, ou du Ccas.

Les conditions et montants

 Le RSA sera calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales…

 Le RMI et l’API seront remplacés par le RSA à compter du mois de juin 2009. Le montant du RSA sera égal au RMI et à l’API tels qu’ils existent aujourd’hui.
Le RSA sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa Caisse de MSA.

Votre caisse MSA vous accompagne

Réception et gestion des dossiers, versement de la prestation, mais aussi accompagnement des bénéficiaires, les caisses de MSA jouent un rôle important dans ce nouveau dispositif d’aide à l’insertion et au soutien des revenus.

Nos conseillers et nos travailleurs sociaux vous informent sur les prestations auxquelles vous avez droit et les démarches à effectuer pour votre santé, votre famille et votre future retraite.
Ils sont à votre écoute et vous proposent des solutions pour faciliter votre vie tant familiale que professionnelle.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre caisse de MSA au 04 74 45 98 34 aux horaires suivants : 8h30/12h - 13h/16h ou nous écrire à l'aide de ce formulaire.